Devis Express
Conditions générales de vente
En vigueur au 19 octobre 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site de S-Médical Conseil avec des clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le site est réservé aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.
Article 1 – Identité du vendeur
S MEDICAL CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 942 881 160, SIRET 942 881 160 00025, n° de TVA intracommunautaire FR11942881160.
Siège social : 10 avenue Champion, 94420 Le Plessis-Trévise.
Téléphone : 06 04 50 48 66 – E-mail : smedicalconseil@gmail.com
Service client joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de kits de révision et de consommables pour appareils à ondes de choc Storz Medical. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit de S-Médical Conseil.
S-Médical Conseil peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques des produits (compatibilité, longueur du tube, génération de machine concernée) sont présentées sur chaque fiche produit.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son matériel avant de commander ; en cas de doute, il peut contacter S-Médical Conseil. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). La livraison en France est offerte. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est passée en ligne via le bouton « Commander maintenant ». Elle devient ferme et définitive après paiement.
Un e-mail de confirmation et une facture sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client peut indiquer la raison sociale et le numéro de TVA de sa structure pour qu'ils figurent sur la facture.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe ; S-Médical Conseil n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de paiement après la date d'échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés après paiement. Les risques sont transférés au client à la livraison.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer S-Médical Conseil sous [À COMPLÉTER] jours.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de S-Médical Conseil jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
[À COMPLÉTER : garantie fabricant Storz Medical, durée et conditions, si elle existe.]
Article 11 – Retour et prise en charge
Toute demande doit être signalée à S Médical Conseil par e-mail.
Les frais de retour sont pris en charge par S Médical Conseil.
Article 12 – Utilisation des produits
Les produits sont destinés à des professionnels de santé et doivent être montés et utilisés conformément à la notice du fabricant. S-Médical Conseil ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une installation, d'une utilisation ou d'un entretien non conformes.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité de S-Médical Conseil est limitée au montant de la commande concernée. S-Médical Conseil ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, la livraison et la facturation. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité [lien vers la page Confidentialité].
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Créteil est seul compétent.
S-MEDICAL
Conseil
Conditions générales de vente
En vigueur au 19 octobre 2026
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site de S-Médical Conseil avec des clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le site est réservé aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.
Article 1 – Identité du vendeur
S MEDICAL CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 942 881 160, SIRET 942 881 160 00025, n° de TVA intracommunautaire FR11942881160.
Siège social : 10 avenue Champion, 94420 Le Plessis-Trévise.
Téléphone : 06 04 50 48 66 – E-mail : smedicalconseil@gmail.com
Service client joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de kits de révision et de consommables pour appareils à ondes de choc Storz Medical. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit de S-Médical Conseil.
S-Médical Conseil peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques des produits (compatibilité, longueur du tube, génération de machine concernée) sont présentées sur chaque fiche produit.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son matériel avant de commander ; en cas de doute, il peut contacter S-Médical Conseil. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). La livraison en France est offerte. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est passée en ligne via le bouton « Commander maintenant ». Elle devient ferme et définitive après paiement.
Un e-mail de confirmation et une facture sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client peut indiquer la raison sociale et le numéro de TVA de sa structure pour qu'ils figurent sur la facture.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe ; S-Médical Conseil n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de paiement après la date d'échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés après paiement. Les risques sont transférés au client à la livraison.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer S-Médical Conseil sous [À COMPLÉTER] jours.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de S-Médical Conseil jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
[À COMPLÉTER : garantie fabricant Storz Medical, durée et conditions, si elle existe.]
Article 11 – Retour et prise en charge
Toute demande doit être signalée à S Médical Conseil par e-mail.
Les frais de retour sont pris en charge par S Médical Conseil.
Article 12 – Utilisation des produits
Les produits sont destinés à des professionnels de santé et doivent être montés et utilisés conformément à la notice du fabricant. S-Médical Conseil ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une installation, d'une utilisation ou d'un entretien non conformes.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité de S-Médical Conseil est limitée au montant de la commande concernée. S-Médical Conseil ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, la livraison et la facturation. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité [lien vers la page Confidentialité].
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Créteil est seul compétent.
S-MEDICAL
Conseil
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En vigueur au 19 octobre 2026
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site de S-Médical Conseil avec des clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le site est réservé aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.
Article 1 – Identité du vendeur
S MEDICAL CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 942 881 160, SIRET 942 881 160 00025, n° de TVA intracommunautaire FR11942881160.
Siège social : 10 avenue Champion, 94420 Le Plessis-Trévise.
Téléphone : 06 04 50 48 66 – E-mail : smedicalconseil@gmail.com
Service client joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de kits de révision et de consommables pour appareils à ondes de choc Storz Medical. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit de S-Médical Conseil.
S-Médical Conseil peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques des produits (compatibilité, longueur du tube, génération de machine concernée) sont présentées sur chaque fiche produit.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son matériel avant de commander ; en cas de doute, il peut contacter S-Médical Conseil. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). La livraison en France est offerte. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est passée en ligne via le bouton « Commander maintenant ». Elle devient ferme et définitive après paiement.
Un e-mail de confirmation et une facture sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client peut indiquer la raison sociale et le numéro de TVA de sa structure pour qu'ils figurent sur la facture.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe ; S-Médical Conseil n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de paiement après la date d'échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés après paiement. Les risques sont transférés au client à la livraison.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer S-Médical Conseil sous 7 jours ouvrés jours.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de S-Médical Conseil jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Machine STORZ MEDICAL : garantie de 2 ans, pièces et main-d’œuvre, pour le module. La pièce à main est garantie jusqu’à 1 million d’impulsions.
Kit de révision : non garanti, sauf en cas de défaut d’usinage.
Pièces SAV : garantie de 6 mois.
Article 11 – Retour et prise en charge
Toute demande doit être signalée à S Médical Conseil par e-mail.
Les frais de retour sont pris en charge par S Médical Conseil.
Article 12 – Utilisation des produits
Les produits sont destinés à des professionnels de santé et doivent être montés et utilisés conformément à la notice du fabricant. S-Médical Conseil ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une installation, d'une utilisation ou d'un entretien non conformes.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité de S-Médical Conseil est limitée au montant de la commande concernée. S-Médical Conseil ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, la livraison et la facturation. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité [lien vers la page Confidentialité].
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Créteil est seul compétent.