Devis Express

Politique de confidentialité

En vigueur au 19 octobre 2026

Introduction

S MEDICAL CONSEIL accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, comment sont utilisés les cookies et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

S MEDICAL CONSEIL, SASU au capital de 100 €, RCS Créteil 942 881 160.

Siège social : 10 avenue Champion, 94420 Le Plessis-Trévise.

Contact : smedicalconseil@gmail.com – 06 04 50 48 66.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre cabinet ou structure, contenu de votre message.

Lorsque vous passez commande : nom, raison sociale et numéro de TVA (facultatifs), adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, détail de la commande, acceptation des conditions générales de vente.

Les données bancaires sont saisies directement sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. S MEDICAL CONSEIL n'y a pas accès et ne les conserve pas.

Lorsque vous naviguez sur le site, et uniquement si vous l'acceptez : données de navigation (pages consultées, durée de visite, source de la visite, type d'appareil et de navigateur, pays), collectées via Google Analytics.

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

•

répondre à vos demandes de contact, de devis ou de démonstration ;

•

traiter, livrer et facturer vos commandes ;

•

assurer le service après-vente ;

•

mesurer l'audience du site et améliorer ses contenus (uniquement avec votre accord) ;

•

respecter nos obligations légales et comptables.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

4. Bases légales

•

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : commandes, devis, service après-vente.

•

Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact.

•

Consentement : mesure d'audience par Google Analytics.

•

Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.

5. Destinataires

Vos données sont destinées à S MEDICAL CONSEIL. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins décrits ci-dessus, à :

•

Stripe (traitement des paiements et émission des factures) ;

•

le transporteur chargé de la livraison ;

•

Figma, Inc. (hébergement du site) ;

•

Google (mesure d'audience via Google Analytics, uniquement si vous l'avez accepté).

6. Transferts hors de l'Union européenne

Stripe, Figma et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : adhésion de ces sociétés au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

•

Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

•

Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans.

•

Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la loi.

•

Données de mesure d'audience dans Google Analytics : 14 mois maximum.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à smedicalconseil@gmail.com en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site.

Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de votre choix concernant les cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement)

Avec votre accord, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu'après avoir cliqué sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé ; Google peut toutefois recevoir des signaux techniques anonymes, sans cookie et sans identifiant persistant, servant uniquement à des statistiques agrégées.

Gérer vos choix

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience, aussi simplement l'un que l'autre, depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies du site dans les paramètres de votre navigateur : le bandeau s'affichera de nouveau.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

Paiement

Le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe (buy.stripe.com), qui peut déposer ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude. Ils sont régis par la politique de confidentialité de Stripe (stripe.com/fr/privacy).

11. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

S-MEDICAL

Conseil

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1. Responsable du traitement

S MEDICAL CONSEIL, SASU au capital de 100 €, RCS Créteil 942 881 160.

Siège social : 10 avenue Champion, 94420 Le Plessis-Trévise.

Contact : smedicalconseil@gmail.com – 06 04 50 48 66.

2. Données collectées

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Lorsque vous passez commande : nom, raison sociale et numéro de TVA (facultatifs), adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, détail de la commande, acceptation des conditions générales de vente.

Les données bancaires sont saisies directement sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. S MEDICAL CONSEIL n'y a pas accès et ne les conserve pas.

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3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

•

répondre à vos demandes de contact, de devis ou de démonstration ;

•

traiter, livrer et facturer vos commandes ;

•

assurer le service après-vente ;

•

mesurer l'audience du site et améliorer ses contenus (uniquement avec votre accord) ;

•

respecter nos obligations légales et comptables.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

4. Bases légales

•

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : commandes, devis, service après-vente.

•

Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact.

•

Consentement : mesure d'audience par Google Analytics.

•

Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.

5. Destinataires

Vos données sont destinées à S MEDICAL CONSEIL. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins décrits ci-dessus, à :

•

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•

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•

Figma, Inc. (hébergement du site) ;

•

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6. Transferts hors de l'Union européenne

Stripe, Figma et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : adhésion de ces sociétés au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

•

Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

•

Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans.

•

Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la loi.

•

Données de mesure d'audience dans Google Analytics : 14 mois maximum.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à smedicalconseil@gmail.com en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

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10. Cookies

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Durée

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Distinguer les visiteurs de façon anonyme

2 ans maximum

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Conserver l'état de la session de visite

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Paiement

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Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

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2. Données collectées

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Les données bancaires sont saisies directement sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. S MEDICAL CONSEIL n'y a pas accès et ne les conserve pas.

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3. Finalités

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•

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4. Bases légales

•

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : commandes, devis, service après-vente.

•

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•

Consentement : mesure d'audience par Google Analytics.

•

Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.

5. Destinataires

Vos données sont destinées à S MEDICAL CONSEIL. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins décrits ci-dessus, à :

•

Stripe (traitement des paiements et émission des factures) ;

•

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•

Google (mesure d'audience via Google Analytics, uniquement si vous l'avez accepté).

6. Transferts hors de l'Union européenne

Stripe, Figma et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : adhésion de ces sociétés au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

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•

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Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la loi.

•

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